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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Eléamandes Pâtisserie fine, dans le cadre des ventes de pâtisseries réalisées via le site https://www.eleamandes.com et dans le cadre des devis.
1. Identification
Eléamandes Pâtisserie fine
Adresse de retrait des commandes :
23 avenue Paul Doumer, 94100 Saint-Maur des Fossés
Email : eleamandes@gmail.com
Téléphone : 06.18.33.22.88
Statut de l’entreprise : Entreprise individuelle
SIRET : 10192613700015
N° de TVA intracommunautaire : FR 85101926137
2. Produits
Les pâtisseries proposées à la vente sont celles présentées sur le site au moment de la commande. Les photos sont non contractuelles, mais les produits sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect des descriptions.
3. Commande
Les commandes se font :
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En ligne via le site internet
Le client sélectionne ses produits, puis choisit un créneau de retrait parmi les dates disponibles proposées dans un calendrier au moment du paiement.
Le paiement en ligne valide définitivement la commande.
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Sur devis (évènementiel et entreprises)
Le client prend contact par mail ou via le formulaire de contact afin de se voir proposer un devis pour les gâteaux souhaités et fixer les modalités de retrait/livraison ainsi que le montant de l'avance à régler.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via une plateforme de paiement en ligne.
5. Retrait des commandes en click-and-collect
Le retrait des commandes s’effectue à la date et heure sélectionnées lors du processus de commande à l’adresse suivante :
23 avenue Paul Doumer, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Annulation et remboursement d'une commande en ligne :
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l'annulation de la commande passée sur le site internet doit intervenir par écrit au moins 48h avant le jour prévu de retrait de la commande. Dans ce cas, un remboursement de 50% du montant de la commande pourra être effectué sur demande écrite par mail du client.
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passé ce délai, l'annulation de la commande reste possible par écrit uniquement mais ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
Annulation et remboursement d'une commande sur devis :
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l'annulation de la commande passée par devis signé doit intervenir par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant le jour de retrait/livraison prévu au devis. Dans ce cas, un remboursement de 50% de l'avance versée pourra être effectué sur demande écrite par mail du client.
-
passé ce délai, l'annulation du devis reste possible (par mail uniquement) mais ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
Si le client est dans l'impossibilité de se présenter sur le créneau prévu :
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Il doit prévenir minimum 24h à l'avance, et dans ce cas, un nouveau créneau pourra être proposé dans la limite du possible et selon la nature du produit (fraîcheur, conservation, disponibilité…).
Si le client ne se présente pas :
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Sans nouvelle dans les 24h suivant le créneau prévu, la commande sera considérée comme perdue, non remboursable et non récupérable.
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Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
6. Livraison
La livraison est possible uniquement sur devis, à partir de 150 € de commande et dans un rayon de 15km autour de l'adresse de retrait.
Afin de respecter la chaîne du froid, Eléamandes Pâtisserie fine se réserve le droit de refuser une livraison si le lieu est trop éloigné et ne permet pas de respecter les conditions d'hygiène requises pour le transport de denrées alimentaires.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires.
Toute commande confirmée est donc ferme et définitive, sauf annulation dans les conditions prévues ci-dessus (voir point 5).
8. Allergènes et informations nutritionnelles
Les produits peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, fruits à coque, produits laitiers, etc.). Ces éléments sont présents dans la description de chaque produit sur le site internet www.eleamandes.com
9. Responsabilité
Eléamandes Pâtisserie fine ne saurait être tenue responsable d’un usage impropre du produit, d’un défaut de conservation, ou d’un non-respect des consignes de retrait.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet www.eleamandes.com
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.